1. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités d’utilisation des services offerts par le site et de déterminer les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation spécifiques à certains services (notamment les contrats de portage salarial : convention de prestation, contrat de travail). En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur ces conditions générales.
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2. Mentions légales
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E-mail : contact@cpr-manager.fr
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Pour le détail : mentions légales.
3. Accès aux services
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet. Tous les coûts liés à l’accès au service (matériel, connexion, etc.) sont à la charge exclusive de l’utilisateur.
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Le site s’efforce de fournir un accès au service 24h/24 et 7j/7. Toutefois, il peut être amené à interrompre l’accès au site à tout moment sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance ou de sécurité.
Les contenus (guides, estimations du simulateur, fiches marché) sont fournis à titre informatif. Les simulations de revenus sont indicatives et ne constituent pas un engagement contractuel ni un bulletin de paie.
4. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est responsable de l’utilisation des services et contenus fournis sur ce site. Il s’engage à ne pas utiliser le site à des fins illégales ou contraires aux présentes conditions, à ne pas perturber le service et à ne pas tenter d’accéder de manière non autorisée aux espaces réservés.
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- Cas de force majeure
- Actions de tiers
- Virus informatique ou piratage
L’éditeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données, sans toutefois garantir une sécurité totale.
6. Propriété intellectuelle
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9. Modification des conditions
CPR Manager se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les nouvelles conditions seront effectives dès leur publication sur le site.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis, à défaut d’accord amiable, à la compétence des tribunaux du ressort du siège de CPR Manager SAS, sous réserve des règles protectrices du consommateur.
Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.
Dernière mise à jour : novembre 2026.